CONTRAT D'AFFILIES POKER
CONDITIONS GENERALES
Les présentes Conditions générales sont valables à compter du 8 novembre 2005. Le texte modifie, remplace et abroge toutes les versions précédentes du présent Contrat. Le présent Contrat d'Affiliés (« Contrat ») contient l'intégralité des Conditions générales établies entre vous (« l'Affilié ») et BestOnePoker.
1. GENERALITES
1.1. En remplissant le Formulaire d'inscription d'Affilié et, ultérieurement en faisant la promotion et en parrainant de nouveaux membres auprès de , vous acceptez d'être lié par toutes les Conditions générales définies dans le présent Contrat.
1.2. Pour terminer l'inscription, vous devez posséder un compte de joueur auprès de BestOnePoker.
1.3. A tout moment, vous devez nous fournir des informations vraies et complètes, notamment, mais sans limitation, vos coordonnées, vos instructions de paiement, votre nationalité, votre lieu de résidence, l'emplacement et la nature de vos activités de marketing et toute autre information que BestOnePoker pourrait vous demander.
1.4. Lorsque vous signifiez votre acceptation du présent Contrat en remplissant le Formulaire d'inscription, BestOnePoker devient automatiquement votre contrepartie dans le cadre du présent Contrat.
2. MARKETING
2.1. Vous pouvez envoyer des références marketing et parrainer des membres potentiels pour BestOnePoker à vos frais. Vous êtes alors le seul responsable du contenu et du fonctionnement de vos activités de marketing. Vous ne devez pas cibler vos activités marketing vers des personnes mineures ou résidant dans des juridictions où de telles activités seraient considérées comme illégales.
2.2. BestOnePoker réalise du matériel promotionnel, notamment des bannières, des liens textuels, des codes d'inscription promotionnels et d'autres liens, et fournit des outils vous permettant de trouver de nouveaux membres qui vous sont attribués.
2.3. Vous ne pouvez faire la publicité de BestOnePoker que par le biais d'activités marketing approuvées. L'utilisation de pourriels, la publicité sur les sites Web destinés aux adultes ou la tentative de recrutement de membres par le biais du chat sur BestOnePoker ou d'autres sites Web du Entraction Network (B2B Poker Network) est formellement interdite. Si BestOnePoker vient à apprendre que vous avez participé à de telles activités, BestOnePoker se réserve le droit de fermer votre compte et de conserver tous les gains.
2.4. Pour les cas où vous souhaiteriez proposer certains avantages aux nouveaux membres potentiels, outre les bonus liés à vos codes d'inscription, vous devez avant tout recevoir une approbation. Si vous ne recevez pas cette approbation et que vous proposez tout de même ces avantages, BestOnePoker se réserve le droit d'annuler votre participation au programme et de conserver tous les gains.
3. COMMISSION D'AFFILIE
3.1. L'Affilié reçoit une commission en fonction du plan de pourcentage du revenu brut :
Revenu brut mensuel Commission d'Affilié
0 à 5 000 € Commission de 20 %
5 001 à 12 000 € Commission de 25 %
12 001 à 25 000 € Commission de 30 %
25 001 à 35 000 € Commission de 35 %
35 001 € et + Commission de 40 %
3.2. Le revenu brut du poker est calculé selon la formule suivante : commission brute moins les coûts des promotions accordées aux joueurs (bonus, parrainage de tournoi, points VIP, etc.) et tous les coûts liés aux rétrofacturations (fraude à la carte bancaire). La commission brute inclut la commission des jeux d'argent et les frais d'entrée des tournois.
3.3. Si le revenu brut mensuel est négatif, le solde négatif est reporté au mois suivant.
4. SUIVI
4.1. Tous les nouveaux membres utilisant une URL de suivi unique d'Affilié ou un code d'inscription sont automatiquement attribués à l'Affilié. Les codes peuvent être fournis en séries limitées ou illimitées et peuvent être liés à différentes promotions.
4.2. Un « Nouveau membre » se définit comme suit : nouvel utilisateur n'ayant jamais possédé de compte auprès de BestOnePoker, pour lequel il n'existe aucun enregistrement antérieur d'adresse électronique ni aucun autre détail que BestOnePoker considère comme indiquant un rapport entre comptes et qui ouvre un nouveau compte d'utilisateur. Vous et les membres de votre famille ne pouvez pas devenir de Nouveaux membres par le biais de votre compte d'Affilié. Si cette situation venait à se présenter, vous ne pourrez pas recevoir la commission correspondante. Les mesures et calculs de BestOnePoker relatifs au nombre de Nouveaux membres et aux chiffres de revenu brut de poker correspondant constituent le seul et unique outil faisant autorité et ne peuvent être soumis à aucune révision ni appel.
4.3. BestOnePoker assure le suivi et établit les rapports sur l'activité des membres afin de calculer votre commission d'Affilié. Une interface Web vous est fournie pour vous permettre de suivre l'activité de vos membres. Généralement, toutes les données sont mises à jour au minimum chaque jour.
5. REGLEMENT
5.1. Toutes les commissions sont payées mensuellement sur le compte de joueur dans une limite de 20 jours suivant la fin de chaque mois calendaire. BestOnePoker se réserve le droit de geler les paiements si des investigations en rapport avec une fraude ou un abus doivent être menées avant la détermination de la commission. Les retraits du compte de joueur peuvent être demandés par différentes méthodes de paiement.
5.2. Si les rétrofacturations et les promotions payées dépassent la commission brute, les pertes nettes sont reportées au mois suivant.
5.3. Si l'Affilié n'est pas d'accord avec le rapport de règlement mensuel ou le montant à payer, le paiement de ce montant ne doit pas être accepté et une notification écrite du montant réfuté doit être immédiatement envoyée à BestOnePoker. Les avis de désaccord doivent être reçus dans les soixante (60) jours suivant la fin de chaque période pour laquelle le paiement est effectué. Passé ce délai, le droit de l'Affilié à refuser le rapport ou le paiement est considéré comme perdu.
5.4. L'Affilié est le seul responsable de la déclaration des revenus et du paiement des taxes (le cas échéant) aux autorités locales. BestOnePoker ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de quoi que ce soit vis-à-vis des autorités locales.
6. FIN ET RESILIATION
6.1. Le présent Contrat prend effet lorsque vous remplissez le Formulaire d'inscription d'Affilié et perdure jusqu'à sa résiliation par l'une des Parties.
6.2. Le présent Contrat n'est pas limité dans le temps et se trouve prolongé tant que les deux Parties remplissent leurs obligations et qu'aucune des Parties ne résilie le Contrat.
6.3. L'une des Parties peut résilier le présent Contrat à tout moment, avec ou sans motif, en faisant parvenir à l'autre Partie un avis de résiliation. Cet avis doit être préparé par écrit et peut être envoyé par télécopie ou par courrier électronique.
6.4. Le présent Contrat peut être résilié par BestOnePoker sans préavis si vous interrompez la promotion des services de BestOnePoker.
6.5. Si le présent Contrat est résilié, vous devez immédiatement supprimer tous les liens, toutes les marques et tous les logos, etc. de votre site Web.
6.6. Si le Contrat est résilié par BestOnePoker pour une raison autre que celles mentionnées en 6.7 à 6.9, BestOnePoker continue de payer la commission pour tous les gains générés par les Membres existants inscrits avant la date d'effet de la résiliation.
6.7. Si l'Affilié résilie le présent Contrat, BestOnePoker règle toutes les commissions dues au moment de la résiliation, mais BestOnePoker n'est nullement tenu de procéder à d'autres paiements de commissions.
6.8. Si les Membres de l'Affilié ne génèrent pas au moins 50 € en commission brute pendant trois (3) mois consécutifs, BestOnePoker peut résilier le présent Contrat et ne sera nullement tenu de procéder à d'autres paiements de commissions. Ceci s'applique également si le Contrat est déjà résilié, mais que des commissions sont toujours payées selon les dispositions de l'article 6.6.
6.9. Nonobstant toute clause contraire dans la présente, si BestOnePoker détermine, à sa seule discrétion, que l'Affilié a matériellement violé le présent Contrat, BestOnePoker peut à sa seule discrétion résilier le présent Contrat et confisquer toutes les commissions de l'Affilié.
7. DROITS ET OBLIGATIONS
7.1. Les clients rattachés à l'Affilié lui restent rattachés tout le temps de la durée de validité du présent Contrat, sauf accord contraire établi entre les Parties. Si BestOnePoker venait à changer de propriétaire, les obligations relatives au présent Contrat doivent être honorées par les nouveaux propriétaires.
7.2. BestOnePoker se réserve le droit de transférer ses droits et obligations dans le cadre du présent Contrat à une autre Partie, après en avoir averti l'Affilié. Cet avis est considéré comme donné après la mise à jour des Conditions générales pour les Affiliés sur BestOnePoker ou après réception d'un avis écrit par l'Affilié.
7.3. Vous n'êtes pas autorisé à attribuer le présent Contrat ainsi que les droits et obligations qui y affèrent sans l'accord écrit de BestOnePoker.
8. RESPONSABILITES
8.1. Nous ne garantissons pas que notre système, réseau, logiciel ou matériel fonctionnera sans erreur ou sans problèmes de fonctionnement.
8.2. Les obligations de BestOnePoker dans le cadre du présent Contrat ne constituent pas des obligations personnelles des dirigeants, responsables, employés ou actionnaires de BestOnePoker, ni de toute société ou de tout partenaire associé. Toute responsabilité émanant du présent Contrat sera honorée uniquement dans le cadre des revenus générés dans les présentes conditions. La responsabilité de BestOnePoker est limitée aux dommages directs et BestOnePoker ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des pertes ou dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs.
8.3. Vous reconnaissez avoir lu le présent Contrat et accepter l'intégralité de ses conditions générales.
9. DIVERS
9.1. BestOnePoker se réserve le droit de modifier l'une des conditions du présent Contrat à tout moment, à sa seule discrétion, en vous envoyant un courrier électronique d'avis de modification ou en publiant la nouvelle version du Contrat sur . Il est de votre responsabilité de vous rendre fréquemment sur le site Web pour vous assurer que vous possédez la dernière version du Contrat et de ses dispositions. Si vous considérez que l'une des modifications n'est pas acceptable, votre seul recours consiste à résilier le présent Contrat. Si vous continuez à participer au Programme d'affiliation après la publication ou la réception de l'avis de modification, vous signifiez votre acceptation de la modification.
9.2. Tous les avis en relation avec le présent Contrat doivent être adressés à BestOnePoker par écrit ou par courrier électronique. Les avis destinés aux Affiliés vous sont envoyés à l'adresse de messagerie fournie dans votre compte de joueur.
9.3. La validité du présent Contrat, sa constitution, son interprétation et sa mise en application, ainsi que les droits des Parties du présent Contrat sont déterminés en accord avec les lois de Malte.
SI VOUS ENVOYEZ LE FORMULAIRE D'INSCRIPTION, VOUS SIGNIFIEZ EXPRESSEMENT ACCEPTER L'INTEGRALITE DES CONDITIONS GENERALES DU PRESENT CONTRAT.